Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales précisent les informations relatives à l’éditeur et à l’hébergement du site internet.
1. Éditeur du site
Le présent site internet est édité par :
- Raison sociale : SAS Rubino
- Adresse du siège social : 20 rue de la Bajatière, 38100 Grenoble, France
- Numéro SIRET : 338 152 861 00021
- Téléphone : 04 76 54 62 47
- Fax : 04 76 51 35 29
- Directeur de la publication : Adrien Rubino
2. Conception et réalisation du site
La conception, le développement et l’intégration du présent site internet ont été réalisés par l’agence web Cerf à Lunettes.
- Agence : Cerf à Lunettes
- Activité : Création de sites internet, développement web et communication digitale.
- Site internet : https://creation-site-web-grenoble.fr
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
- Hébergeur : OVH
- Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Site internet : www.ovhcloud.com
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur ce site, notamment les textes, images, photographies, illustrations, logos, graphismes et éléments visuels, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable de leurs titulaires respectifs, toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite.
Toute utilisation non autorisée des contenus du site est susceptible de constituer une contrefaçon et d’engager la responsabilité de son auteur.
5. Responsabilité
L’éditeur du site s’efforce de fournir des informations aussi précises et actualisées que possible. Toutefois, il ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de l’ensemble des informations diffusées.
L’éditeur se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour le contenu du site à tout moment, sans préavis.
L’utilisation du site se fait sous la responsabilité de l’utilisateur. L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site ou de son utilisation, dans les limites autorisées par la réglementation en vigueur.
6. Protection des données personnelles
Les données personnelles éventuellement collectées sur le présent site sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.
Pour en savoir plus sur les modalités de collecte et de traitement des données personnelles, les utilisateurs sont invités à consulter la politique de confidentialité du site.
Pour toute question relative à leurs données personnelles ou pour exercer leurs droits, les utilisateurs peuvent contacter l’éditeur aux coordonnées indiquées dans la section « Éditeur du site ».
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8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire, sous réserve des dispositions légales applicables.
9. Crédits
Conception et réalisation : Cerf à Lunettes
Hébergement : OVH – 52 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.