Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site internet de la SAS Rubino sur les modalités de collecte, de traitement et de protection de leurs données personnelles.

La SAS Rubino s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le présent site est :

• Raison sociale : SAS Rubino
• Adresse : 20 rue de la Bajatière, 38100 Grenoble, France
• Téléphone : 04 76 54 62 47
• Fax : 04 76 51 35 29
• Directeur de la publication : Adrien Rubino

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, la SAS Rubino peut être amenée à collecter les catégories de données personnelles suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom.
• Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale.
• Données relatives aux demandes : informations communiquées dans les formulaires de contact ou lors d’une demande de devis.
• Données de navigation : adresse IP, données techniques relatives au navigateur et au terminal, pages consultées et données de connexion.

Seules les données strictement nécessaires au traitement des demandes et au fonctionnement du site sont collectées.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :

• Répondre aux demandes de renseignements et aux messages envoyés via les formulaires de contact.
• Établir des devis et assurer le suivi des demandes commerciales.
• Assurer le suivi des relations avec les clients et prospects.
• Améliorer le fonctionnement, la sécurité et les performances du site internet.
• Mesurer l’audience du site, lorsque des outils de mesure sont utilisés.
• Respecter les obligations légales et réglementaires applicables.

4. Bases légales des traitements

Les traitements de données personnelles reposent, selon leur finalité, sur les bases légales suivantes :

• Consentement : lorsque l’utilisateur accepte de recevoir des communications ou lorsque le dépôt de certains cookies nécessite son accord.
• Mesures précontractuelles : lorsque les données sont nécessaires au traitement d’une demande de devis ou à la préparation d’une prestation.
• Exécution d’un contrat : lorsque les données sont nécessaires à la gestion d’une relation contractuelle.
• Intérêt légitime : pour assurer la sécurité du site, prévenir les abus et améliorer les services proposés, dans le respect des droits des personnes.
• Obligation légale : lorsque la conservation ou le traitement des données est imposé par la réglementation.

5. Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées aux personnes habilitées de la SAS Rubino, dans la limite de leurs fonctions et des besoins liés au traitement des demandes.

Elles peuvent également être transmises à des prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du site, notamment :

• OVH : hébergement du site internet.
• Cerf à Lunettes : conception, développement et maintenance du site internet, dans la limite des accès et des interventions nécessaires.

Ces prestataires sont tenus de respecter les obligations applicables en matière de protection des données personnelles.

Les données personnelles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

6. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité de leur collecte et conformément aux obligations légales applicables.

• Demandes de contact et prospects : 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect, sauf obligation légale ou situation particulière.
• Données des clients : pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées conformément aux obligations légales applicables.
• Données de facturation : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable, conformément aux obligations légales.
• Cookies : pendant la durée prévue par la réglementation applicable et les paramètres de chaque outil utilisé.

7. Sécurité des données

La SAS Rubino met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.

L’accès aux données est limité aux personnes et prestataires habilités, dans la mesure nécessaire à leurs missions.

8. Transfert des données hors de l’Union européenne

Les données personnelles sont, en principe, traitées au sein de l’Union européenne.

Si certains prestataires ou outils utilisés entraînent un transfert de données vers un pays situé en dehors de l’Union européenne, la SAS Rubino veille à ce que ce transfert soit encadré conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

9. Cookies et autres traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à la mesure de son audience ou à l’amélioration de l’expérience utilisateur.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement préalable. Les autres cookies soumis au consentement ne sont déposés qu’après accord de l’utilisateur.

L’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser l’utilisation des cookies depuis le dispositif de gestion des cookies disponible sur le site.

Il peut également configurer son navigateur pour bloquer ou supprimer certains cookies. Toutefois, le refus de certains cookies peut affecter le fonctionnement de certaines fonctionnalités du site.

10. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, chaque utilisateur dispose, dans les conditions prévues par la réglementation, des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que ses données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : demander la suppression de ses données, dans les limites prévues par la loi.
• Droit à la limitation : demander la limitation temporaire de certains traitements.
• Droit d’opposition : s’opposer à certains traitements de ses données personnelles.
• Droit à la portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré et, lorsque cela est applicable, les transmettre à un autre responsable de traitement.
• Droit de retirer son consentement : retirer à tout moment son consentement lorsque le traitement repose sur cette base légale.

Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter la SAS Rubino :

• Adresse : SAS Rubino, 20 rue de la Bajatière, 38100 Grenoble, France.
• Téléphone : 04 76 54 62 47.

Une demande peut également être adressée par courrier postal. Des informations complémentaires pourront être demandées afin de vérifier l’identité du demandeur lorsque cela est nécessaire.

Si l’utilisateur estime, après avoir contacté la SAS Rubino, que ses droits ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

11. Modification de la politique de confidentialité

La SAS Rubino se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de sa consultation.

12. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement des données personnelles, vous pouvez contacter :

SAS Rubino
20 rue de la Bajatière
38100 Grenoble, France
Téléphone : 04 76 54 62 47